Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
Sommaire
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site dom-verify.fr et dom-verify.com est édité par :
N'GINAMAU Agaille
Auto-entrepreneur
SIRET : 947 535 530 00028
Orléans, France
Email : contact@dom-verify.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
DigitalOcean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013, États-Unis
www.digitalocean.com
Directeur de la publication
N'GINAMAU Agaille
2. Conditions générales d'utilisation
Objet
Dom-Verify est un service SaaS d'analyse de domaines expirés. Il permet d'évaluer la qualité SEO et sécuritaire d'un nom de domaine via plusieurs modules d'analyse (Wayback Machine, VirusTotal, WHOIS, PageSpeed).
Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Dom-Verify propose un accès gratuit limité ainsi que des plans payants (Pro et Business) avec des fonctionnalités étendues.
Inscription et compte
La création d'un compte requiert une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser Dom-Verify dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Sont notamment interdits :
- Toute tentative de contournement des limites d'analyse par plan
- L'utilisation du service à des fins illicites ou frauduleuses
- La revente ou redistribution des données issues des analyses sans autorisation préalable
- Les attaques, tentatives d'intrusion ou surcharge délibérée des serveurs
Disponibilité du service
Dom-Verify s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Dom-Verify ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées à des tiers (APIs externes, hébergeur, etc.).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (interface, code, logo, contenus) sont la propriété exclusive de N'GINAMAU Agaille et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Limitation de responsabilité
Les analyses fournies par Dom-Verify sont indicatives et ne constituent pas des conseils d'investissement ou juridiques. Dom-Verify ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données affichées. Les données proviennent de services tiers (VirusTotal, Wayback Machine, Google PageSpeed) sur lesquels Dom-Verify n'a aucun contrôle.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Dom-Verify se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
Modification des CGU
Dom-Verify se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
N'GINAMAU Agaille, auto-entrepreneur
SIRET : 947 535 530 00028
Email : contact@dom-verify.fr
Données collectées
Dom-Verify collecte les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, mot de passe hashé (bcrypt)
- Données d'utilisation : domaines analysés, scores obtenus, historique d'analyses
- Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — Dom-Verify ne stocke aucune donnée bancaire
- Données techniques : adresse IP (logs serveur Nginx, conservation 30 jours), données de navigation (PostHog Analytics)
Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service
- Gestion des comptes et des abonnements
- Envoi d'emails transactionnels (bienvenue, réinitialisation de mot de passe, rappels d'essai)
- Analyse du comportement des utilisateurs à des fins d'amélioration produit (PostHog)
- Sécurité et prévention des abus
Base légale
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat (fourniture du service)
- Le consentement (analytics comportementaux)
- L'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude)
Durée de conservation
- Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression
- Historique d'analyses : durée de vie du compte
- Logs serveur : 30 jours
- Données de paiement Stripe : selon la politique de Stripe
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Stripe (paiement) — États-Unis, Privacy Shield
- Resend (emails transactionnels) — États-Unis
- DigitalOcean (hébergement) — États-Unis
- PostHog (analytics) — serveurs EU
Dom-Verify ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins d'analytics
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez : contact@dom-verify.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Sécurité des données
Dom-Verify met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, mots de passe hashés (bcrypt), accès serveur restreint par clé SSH, sauvegardes régulières.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :
N'GINAMAU Agaille
Email : contact@dom-verify.fr
Site : dom-verify.fr